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Décret n° 2025-788 du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d’arts
Arrêté du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives au diplôme national des métiers d’arts
Titres professionnels
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel d’assistant commercial
Le TP d’assistant commercial est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 octobre 2025. Il est classé au niveau 5 du CNCP et dans les domaines d’activité 312m et 324t (codes NSF).
Arrêté du 4 août 2025 modifiant l’arrêté du 1er août 2025 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
Au III de l’article 5 de l’arrêté du 1 er août 2025 susvisé, avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
Pour pouvoir se présenter à l’examen, tout candidat doit présenter l’exemplaire original du permis de conduire en cours de validité ainsi qu’une attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) de moins de 15 jours calendaires.
Titre professionnel
Arrêté du 1er août 2025 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
Le TP de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2026. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).
Titres professionnels
Arrêté du 24 juillet 2025 portant création du titre professionnel de chef de chantier en voirie et réseaux divers
Le TP de chef de chantier en voirie et réseaux divers est créé. Il est enregistré dans RNCP pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2025. Il est classé au niveau 5 du CNCP et dans le domaine d’activité 231p (code NSF).
Arrêté du 24 juillet 2025 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers
Le TP de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers est créé. Il est enregistré dans le RNCP pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2025. Il est classé au niveau 6 du CNCP et dans le domaine d’activité 231p (code NSF).
Arrêté du 24 juillet 2025 portant suppression du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations
Ce TP est supprimé, à compter du 21 octobre 2025.
Arrêté du 24 juillet 2025 portant suppression du titre professionnel de conducteur de travaux TP
Ce TP est supprimé, à compter du 21 octobre 2025.
Brevet professionnel et Bac Pro
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 25 juin 2018 portant création du
BP Esthétique Cosmétique Parfumerie
Bac Pro Esthétique Cosmétique Parfumerie
La modification porte sur un changement de vocabulaire
Certificat d’aptitude professionnelle
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 30 mai 2017 portant création du CAP Opérateur/Opératrice de service – Relation client et livraison
La modification porte sur la PFMP (annexe III)
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 6 février 2023 portant création du CAP Agent accompagnant au grand âge
La modification porte sur la PFMP (annexe V)
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 25 juin 2018 portant création du
CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie
La modification porte sur un changement de vocabulaire
BP Conducteur d’engins : travaux publics et carrières
Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation du BP Conducteur d’engins : travaux publics et carrières
La dernière session d’examen aura lieu en 2028 avec une session supplémentaire en 2029 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente
CAP Mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois
Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de l’option B « mécanicien-affûteur de sciage, tranchage, déroulage » du CAP Mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois
La dernière session d’examen aura lieu en 2026 avec une session supplémentaire en 2027 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.
Qualification initiale des conducteurs de certains véhicules
Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Certificat de spécialisation
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant des intitulés d’arrêtés pour remplacer la référence de la mention complémentaire par la référence du certificat de spécialisation