Catégorie : Autres certifications
DCG – DSCG
Arrêté du 01 octobre 2025 relatif au calendrier des inscriptions au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), session 2026
Diplômes d’État
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social
L’arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social est abrogé à l’issue de la session d’examen 2028.
Le diplôme d’Etat d’assistant de service social atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l’annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté. Il est inscrit au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale
L’arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale est abrogé à l’issue de la session d’examen 2027.
Le diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l’annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté. Il est inscrit au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants
L’arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants est abrogé à l’issue de la session d’examen 2028.
Le diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l’annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté. Il est inscrit au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé
L’arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé est abrogé à l’issue de la session d’examen 2028.
Le diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l’annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté. Il est inscrit au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé
L’arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé est abrogé à l’issue de la session d’examen 2028.
Le diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l’annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté. Il est inscrit au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Catégories
BOEN du 27 août 2025
Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
Programme et modalités d’organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
Diplôme d’Etat de préparateur en pharmacie hospitalière
Arrêté du 7 août 2025 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de préparateur en pharmacie hospitalière
Au cours de son parcours de validation des acquis de l’expérience, le candidat ayant obtenu une validation partielle peut opter :
1° Soit, pour la poursuite de son parcours de validation des acquis de l’expérience, par un complément d’expériences et/ou de formation préalable à une nouvelle demande de validation des acquis de l’expérience ;
2° Soit pour le suivi d’une formation complémentaire organisée dans le cadre du référentiel de formation figurant à l’annexe III.
Le candidat mentionné au 2° s’inscrit auprès d’un centre de formation autorisé à dispenser cette formation. Il est dispensé des épreuves de sélection mentionnées à l’article 5. Il suit les enseignements, réalisent les stages et se soumet aux évaluations restant à valider. »
Diplôme national des métiers d’arts
Décret n° 2025-788 du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d’arts
Arrêté du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives au diplôme national des métiers d’arts
Catégories
BOEN du 27 août 2025
DCG – DSCG
Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
Programme et modalités d’organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
Diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA)
Arrêté du 4 avril 2025 relatif au diplôme supérieur d’arts appliqués
Les annexes suivantes figurent dans l’arrêté :
Annexe 1. – Dossier type d’autorisation d’ouverture en vue de la délivrance du Diplôme Supérieur d’Arts Appliqués
Annexe 2. – Référentiel d’activités
Annexe 3. – Référentiel de compétences
Annexe 4. – Référentiel de certification et organisation de la formation
Diplôme d’état Moniteur Éducateur
Arrêté du 18 mars modifiant l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de moniteur éducateur.
Un nouvel article (1er bis) est ajouté pour préciser que le diplôme peut être obtenu par la VAE, conformément à l’article L. 335-5 du code de l’éducation. Les candidats doivent remplir les conditions prévues à l’article L. 6411-1 du code du travail, et la procédure de VAE est définie selon les articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.
L’article 7 de l’arrêté précédent est complété pour inclure des conditions précisées dans un tableau figurant en annexe VI.
Une nouvelle annexe VI est créée, intitulée « Tableau des dispenses de formation et de certification et des allègements de formation au titre du diplôme détenu par le candidat ».
L’annexe III de l’arrêté précédent est remplacée par une nouvelle annexe II dans le présent arrêté.
Ces modifications visent à clarifier et à structurer les procédures de VAE et les conditions de dispense et d’allègement de formation pour les candidats au Diplôme d’État de moniteur éducateur.
Diplôme d’État d’aide-soignant
Arrêté du 26 février 2025 relatif à la formation d’actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d’Etat de 2021.
L’aide-soignant titulaire d’un diplôme délivré avant la réingénierie du diplôme d’Etat de 2021 et souhaitant actualiser ses compétences conformément au programme de formation de l’arrêté du 10 juin 2021, peut suivre une formation d’actualisation des compétences.
Une attestation est délivrée par l’organisme de formation à l’aide-soignant formé
L’attestation d’acquisition des compétences est délivrée si les évaluations des trois modules sont validées. En cas d’absence de validation, l’aide- soignant se verra délivrer une attestation de suivi de formation. L’organisme ou la structure de formation indique, sur l’attestation délivrée, son numéro d’enregistrement conformément à l’article 6 de la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L’attestation peut être présentée à l’employeur, mais ne peut être exigée par celui-ci.