Pour les diplômes CAP, BP, Mention complémentaire, Bac Pro, BTS et pour les stagiaires de la formation professionnelle continue, l‘inscription à l’examen conduisant au diplôme peut prendre deux formes :
- la forme globale ;
- la forme progressive.
Si le candidat a opté pour une de ces deux formes, il la conserve jusqu’à l’obtention de son diplôme, à moins qu’il ne change de voie de formation.
Pour rappel : à une session d’examen correspond une année calendaire (année civile).
Session de Juin
Chronologie des différentes étapes « Certification » pour la session de juin
Retrouver toutes les consignes sur le site du Rectorat de Nantes.
Sessions intermédiaires (novembre et mars)
Chronologie des différentes étapes « Certification » pour les sessions intermédiaires
Ces sessions intermédiaires sont réservées aux candidats évalués en « tout CCF », de niveau 3, évalués en contrôle en cours de formation (CCF).
Pour les niveaux 4 et 5, il est possible de présenter un bloc de compétences en CCF.
Ces sessions d’examen sont organisées par le DAVA.
Un calendrier est fixé tous les ans.
Session de remplacement
Elle est réservée aux candidats qui n’ont pas pu se présenter, pour une raison de force majeure, à une ou plusieurs épreuves de la session de juin. La demande pour participer aux épreuves de remplacement doit être formulée dans les plus brefs délais et être accompagnée des justificatifs (certificat médical, copie d’acte de décès, etc.).
Les épreuves facultatives et d’éducation physique et sportive ne sont pas concernées par la session de remplacement.
Épreuves de contrôle (BTS)
Les épreuves de contrôle sont réservées aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 sur 20 ainsi qu’une note au moins égale à 10 sur 20 aux épreuves professionnelles.
Les épreuves de contrôle sont définies pour chaque spécialité de BTS par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Remarque : Les candidats dont la moyenne générale est inférieure à 8 sont déclarés ajournés.
Aménagement d’épreuves (handicap, incapacité temporaire…)
Les candidats aux examens, présentant un handicap ou une incapacité temporaire, peuvent effectuer une demande d’aménagements d’épreuves.
Pour cela, vous devez utiliser les formulaires disponibles sur le site du Rectorat de Nantes.
Aménagement d’épreuves (public allophone)
Depuis la session d’examens 2022, les candidats allophones nouvellement arrivés en France (EANA) sont autorisés à utiliser un dictionnaire bilingue.
Pour le baccalauréat : toutes les épreuves d’enseignement général : français, histoire-géographie-éducation morale et civique (EMC), économie-droit, économie-gestion, arts appliqués et cultures artistiques, langues vivantes, mathématiques, physique-chimie et prévention santé environnement.
Pour le CAP : toutes les épreuves d’enseignement général : français, histoire-géographie-EMC, arts appliqués et cultures artistiques, langues vivantes, mathématiques, physique-chimie et prévention santé environnement
On peut retrouver au BOEN du 18 janvier 2024 (note de service du 13 décembre 2023), l’ensemble des informations à ce sujet.
En annexe, un modèle de demande d’autorisation peut être téléchargé.
Travail en hauteur
Les stagiaires de la formation professionnelle et les apprentis en Bac Pro et en CAP doivent fournir l’attestation de formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d’assurance maladie relative, en tout ou partie, au montage, à l’utilisation et au démontage des échafaudages de pied.
L‘arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l’arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
L’arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
Dossier pratique (Liaisons sociales 24 février 2025) : Peut-on affecter des mineurs à des travaux dangereux ?
Habilitation électrique
La prévention des risques constitue l’une des préoccupations majeures de l’Éducation nationale et tout particulièrement lorsqu’il s’agit de définir les référentiels de formation des stagiaires qui s’engagent dans un cursus de formation professionnelle.
Retrouvez, ci-dessous, toutes les informations sur la prévention des risques d’origine électrique ainsi que le référentiel et ses annexes.
La Norme électrique NFC 15-100 qui est la norme de référence pour les installations électriques a évolué depuis le 23 août 2024.
Une période transitoire 2024/2025 a été mise en place avant une obligation de respect de ladite norme à compter du 1er septembre 2025.
Afin de vous aider dans cette démarche, vous trouverez, ci-dessous, le guide LEGRAND.
L’IEN conseille aux formateurs :
- de télécharger et appliquer la nouvelle réglementation
- d’exploiter « CObaz » qui est la solution en ligne d’AFNOR Editions conçue pour aider les enseignants et les élèves/étudiants à identifier, comprendre et appliquer les normes et textes réglementaires. Contenu : l’ensemble de la bibliographie des collections AFNOR (normes en vigueur, annulées et projets