Site internet de la CertificationOrganisation des examens
Circulaire du 24 août 2026 – Examens
Le calendrier 2027 des épreuves du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien est publié.
Baccalauréat – Livret scolaire
Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
L’arrêté modifie le tableau relatif aux compétences à évaluer pour l’unité facultative liée au secteur sportif en classes de première et de terminale professionnelle. Les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2026 pour la classe de première professionnelle et la rentrée scolaire 2027 pour la classe de terminale professionnelle.
Etablissements à l’étranger
Arrêté du 19 juin 2026 établissant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués
Certificat d’Aptitude Professionnelle
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général
La modification porte sur :
Dans la section « Histoire-géographie-enseignement moral et civique » du b de la partie 3 relative aux modalités d’évaluation de l’annexe I de l’arrêté du 30 août 2019 susvisé, »
Il est indiqué « Le candidat présente une liste de huit documents qu’il a choisis… » : le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six ».
Examens
Note de service du 22 septembre 2025
La note de service détaille le calendrier 2026 des épreuves du diplôme national du brevet, du baccalauréat, des certificats d’aptitude professionnelle, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien.
Qualification initiale des conducteurs de certains véhicules
Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Enseignement moral et civique (EMC)
Arrêté du 13 juin 2025 fixant le programme d’enseignement moral et civique de la classe de sixième à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle.
Liste des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués
Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués
Les aides à domicile
Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des certifications des professionnels éligibles à la carte professionnelle des aides à domicile
Brevet de technicien supérieur
Arrêté du 13 février 2025 relatif aux spécialités du BTS relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.
Les candidats à l’obtention des BTS Architectures en métal ; Bâtiment ; Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation ; Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation ; Fluides énergies, domotique, option A : génie climatique et fluidique, option B : froid et conditionnement d’air, option C : domotique et bâtiments communicants ; Management économique de la construction ; Système constructif, bois et habitat ; Travaux publics (voir annexes 4 et 5)
doivent fournir, lors de leur confirmation d’inscription à l’examen, l’attestation de formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d’assurance maladie et des travailleurs salariés relative à la réception et à l’utilisation des échafaudages de pied
Par dérogation, l’attestation de formation n’est pas exigée pour les candidats qui fournissent un justificatif de reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés et un certificat médical attestant de l’incompatibilité du handicap avec la formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d’assurance maladie et des travailleurs salariés. Cette dérogation ne préjuge pas des aménagements dont bénéficient les candidats sur le fondement de l’article D. 613-26 du code de l’éducation.