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Arrêté du 7 juillet 2026 portant création du titre professionnel de gouvernant en hôtellerie
Le TP de gouvernant en hôtellerie est créé. Il est enregistré dans le RNCP pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2026. Il est classé au niveau 5 du CNCP et dans le domaine d’activité 334t (code NSF).
Titre professionnel
Arrêté du 5 août 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi
La modification principale porte sur l’obligation pour les organismes agréés d’inscrire un candidat issu de la VAE à une session d’examen déjà programmée pour obtenir son titre professionnel ou un CCP.
La demande doit être reçue par l’organisme agréé au moins 1 mois avant le début de la session.
La convocation du candidat doit lui être remise en mains propres contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 semaines avant l’examen (dérogation aux règles habituelles).
Remarque : L’organisme agréé peut dépasser le nombre maximal de candidats prévu dans son agrément pour répondre à cette obligation. Cela permet d’intégrer des candidats VAE sans bloquer leur accès à l’examen.
Cet arrêté entre en vigueur à partir du 6 décembre 2026 et concerne uniquement les sessions d’examen organisées à partir de cette date.
Titre professionnel
Arrêté du 26 août 2026 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d’engins et de matériels « machinisme agricole »
Le TP de technicien de maintenance d’engins et de matériels « machinisme agricole est enregistré dans le RNCP pour une durée de trois ans à compter du 26 décembre 2026 au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 252r (code NSF).
Les modifications portent sur :
Titre Professionnel
Arrêté du 7 juillet 2026 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d’engin et de matériels – machinisme agricole
Le TP de technicien de maintenance d’engin et de matériels « machinisme agricole » est enregistré dans le RNCP pour une durée de deux ans à compter du 26 décembre 2026 au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 252r (code NSF)
JO du 21 juillet 2026
Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour
Le TP de conducteur de grue à tour est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 16 septembre 2026. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 230u (code NSF)
JO du 21 juillet 2026
Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d’engins de chantiers urbains
Le TP de conducteur d’engins de chantiers urbains est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2026. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 230u (code NSF).
JO du 26 juillet 2026
Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d’engins de grands terrassements
Le TP de conducteur d’engins de grands terrassements est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2026. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 230u (code NSF).
JO du 26 juillet 2026
Arrêté du 24 juillet 2026 relatif au titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance
Le TP d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance est enregistré dans le RNCP pour une durée de dix-huit mois à compter du 16 septembre 2026 au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 344t (code NSF)
JO du 07 août 2026
Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au titre professionnel d’ouvrier du génie écologique
Le TP d’ouvrier du génie écologique est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans les domaines d’activité 213m et 213s (codes NSF).
JO du 20 août 2026
Arrêté du 7 juillet 2026 relatif au titre professionnel de serveur en restauration
Le TP de serveur en restauration est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé, pour une durée de cinq ans, à compter du 7 janvier 2027. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 334t (codes NSF).
JO du 21 août 2026
Titre Professionnel
Arrêté du 23 juin 2026 relatif au TP de monteur en calorifuge industriel
Le TP de monteur en calorifuge industriel est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2026. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 233 (code NSF).
Titre Professionnel
Arrêté du 16 juin 2026 relatif au titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux
Le TP de technicien supérieur systèmes et réseaux est révisé. Il est enregistré dans RNCP sous le même intitulé de technicien supérieur systèmes et réseaux pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026. Il est classé au niveau 5 du CNCP et dans les domaines d’activité 326p, 326r et 326u (codes NSF)
Titres Professionnels
Arrêté du 5 juin 2026 relatif au TP de chargé de développement touristique territorial
Le TP de responsable de développement touristique territorial est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le nouvel intitulé de chargé de développement touristique territorial pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2026. Il est classé au niveau 6 du CNCP et dans le domaine d’activité 334p (codes NSF)
Titres Professionnels
Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2025 portant création du TP de technicien de maintenance en marine de plaisance
Les titulaires du certificat de compétences professionnelles “Réaliser la manutention et l’entretien courant des bateaux de plaisance” du TP de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance du 29 octobre 2025 peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que le CCP “Réaliser la manutention et l’entretien courant des bateaux de plaisance” mentionné au précédent article leur soit délivré par correspondance.
Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2025 portant création du TP de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance
Les titulaires du CCP “Réaliser la manutention et l’entretien courant des bateaux de plaisance” du TP de technicien de maintenance en marine de plaisance créé par l’arrêté du 29 octobre 2025 peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que le CCP “Réaliser la manutention et l’entretien courant des bateaux de plaisance” mentionné au précédent article leur soit délivré par correspondance.
Titre Professionnel
Arrêté du 13 mai 2026 relatif au TP de conducteur d’appareils de l’industrie de la chimie
Le TP de conducteur d’appareils de l’industrie de la chimie est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2026. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 222s (code NSF).
Titres professionnels
Arrêté du 14 avril 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d’appareils de l’industrie et de la chimie
Le TP de conducteur d’appareils de l’industrie et de la chimie est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2026. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 222s (code NSF).
Arrêté du 14 avril 2026 relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire
Le TP de technicien de laboratoire est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 4 juin 2026. Il est classé au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 222r (code NSF).
Arrêté du 14 avril 2026 relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l’industrie de la chimie
Le TP de technicien de fabrication de l’industrie de la chimie est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2026. Il est classé au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 222s (code NSF).