Site internet de la CertificationTitre professionnel
Arrêté du 22 avril 2025 relatif au titre professionnel d’opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur
Le TP d’opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 mai 2025. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 251u (code NSF).
Baccalauréat professionnel
Arrêté du 26 mars 2025 portant création du Bac Pro Maintenance des véhicules et fixant ses modalités de délivrance
Ce Bac Pro comporte trois options : « véhicules légers », « véhicules de transport routier » et « motocycles », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
La première session aura lieu en 2028.
La dernière session d’examen du Bac Pro maintenance des véhicules (arrêté du 19 mars 2014 modifié) aura lieu en 2027.
Arrêté du 26 mars 2025 portant création du Bac Pro conducteur routier de marchandises et fixant ses modalités de délivrance.
La première session aura lieu en 2028.
La dernière session d’examen du Bac Pro Conducteur transport routier de marchandises (arrêté du 3 juin 2010 modifié) aura lieu en 2027.
Certificat d’aptitude professionnelle
Arrêté du 26 mars 2025 portant création du CAP Maintenance des véhicules fixant ses modalités de délivrance
Ce CAP comporte trois options : « véhicules légers », « véhicules de transport routier » et « motocycles », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
La première session d’examen aura lieu en 2027.
La dernière session d’examen du CAP Maintenance des véhicules (arrêté du 22 avril 2014 modifié) aura lieu en 2026.
Arrêté du 26 mars 2025 portant création du CAP Conducteur routier de marchandises et fixant ses modalités de délivrance
Ce CAP comporte deux options : « Livraisons de proximité » et « Livraisons longue distance » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
La première session aura lieu en 2027.
La dernière session d’examen du CAP Conducteur livreur de marchandises (arrêté du 18 juin 2010 modifié) et la dernière session d’examen du CAP Conducteur routier marchandises (arrêté du 21 juin 2007 modifié) auront lieu en 2026.
Titre professionnel
Arrêté du 16 avril 2025 relatif au titre professionnel de technicien en chaudronnerie
Le TP de technicien en chaudronnerie est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de 5 ans, à compter du 12 juillet 2025. Il est classé au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 254s (code NSF).
Brevet professionnel
Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l’arrêté du 15 février 2012 modifié portant création du BP Boulanger et fixant ses modalités de délivrance
Les modifications portent :
Des conditions de formation mais aussi de pratique professionnelle, prévues aux articles D. 337-101 et D. 337-102 du code de l’éducation, s’ajoutent à l’exigence de réussite à l’examen pour se voir délivrer le diplôme.
La liste des diplômes et titres homologués permettant, en application de l’article D. 337-102, de se présenter à l’examen en justifiant d’une période d’activité professionnelle réduite est fixée à l’annexe II. »
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 14 mars 2014 modifié portant création du BP Monteur en installations du génie climatique et sanitaire et fixant ses modalités de délivrance
La modification porte sur l’ajout des mots : « ou du baccalauréat professionnel “installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables” créé par l’arrêté du 29 juin 2021 modifié portant création du Bac Pro “installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables” et fixant ses modalités de délivrance ».
Brevet professionnel
Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création du brevet professionnel « arts de la cuisine » et fixant ses modalités de délivrance.
La modification porte sur l’annexe IV relative au référentiel d’évaluation.
Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création du brevet professionnel « arts du service et commercialisation en restauration » et fixant ses modalités de délivrance.
La modification porte sur l’annexe IV relative au référentiel d’évaluation.
Baccalauréat professionnel
Arrêté du 24 février 2025 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2020 portant création du Baccalauréat professionnel « artisanat et métiers d’art – facteur d’orgues » et fixant ses modalités de délivrance.
La première session d’examen aura lieu en 2026
Titre professionnel
Arrêté du 14 mars 2025 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel
Le titre professionnel de tuyauteur industriel est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 avril 2025. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 254s (code NSF).
Titre professionnel
Arrêté du 18 mars 2025 relatif au titre professionnel de cariste d’entrepôt
Le TP de cariste d’entrepôt est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2025. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).
Diplôme d’état Moniteur Éducateur
Arrêté du 18 mars modifiant l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de moniteur éducateur.
Un nouvel article (1er bis) est ajouté pour préciser que le diplôme peut être obtenu par la VAE, conformément à l’article L. 335-5 du code de l’éducation. Les candidats doivent remplir les conditions prévues à l’article L. 6411-1 du code du travail, et la procédure de VAE est définie selon les articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.
L’article 7 de l’arrêté précédent est complété pour inclure des conditions précisées dans un tableau figurant en annexe VI.
Une nouvelle annexe VI est créée, intitulée « Tableau des dispenses de formation et de certification et des allègements de formation au titre du diplôme détenu par le candidat ».
L’annexe III de l’arrêté précédent est remplacée par une nouvelle annexe II dans le présent arrêté.
Ces modifications visent à clarifier et à structurer les procédures de VAE et les conditions de dispense et d’allègement de formation pour les candidats au Diplôme d’État de moniteur éducateur.