Site internet de la CertificationTitre professionnel
Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d’équipements industriels
Le titre professionnel de monteur qualifié d’équipements industriels est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 10 juin 2024. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 251r (code NSF).
Titres professionnels
Arrêté du 30 avril 2024 relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercial
Le TP de négociateur technico-commercial est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 10 juin 2024. Il est classé au niveau 5 du CNCP et dans le domaine d’activité 312t (code NSF).
Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste
Le TP de technicien supérieur physicien chimiste est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 10 juin 2024. Il est classé au niveau 5 du CNCP et dans le domaine d’activité 222r (code NSF).
Titre professionnel
Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises
Le TP d’exploitant en transport routier de marchandises est enregistré dans le RNCP jusqu’au 24 août 2025 à compter du 5 juin 2024 au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 311n (code NSF).
Titre professionnel
Arrêté du 04 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel de responsable d’espace de médiation numérique
Le TP de responsable d’espace de médiation numérique est enregistré dans le RNCP pour une durée d’un an à compter du 13 juillet 2024 au niveau 5 du CNCP et dans le domaine d’activité 320t (code NSF).
Diplômes comptables supérieurs
Décret n° 2024-385 du 24 avril 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats aux épreuves des diplômes comptables supérieurs
Le décret organise le régime disciplinaire applicable aux candidats aux épreuves des diplômes comptables supérieurs.
Il prévoit pour chacun des diplômes la mise en place d’une commission de discipline compétente pour prononcer des sanctions disciplinaires à l’égard des candidats ainsi que la procédure applicable.
Le texte entre en vigueur à compter de la session 2024
Baccalauréat professionnel
Arrêté du 2 avril 2024 portant création du Bac Pro Construction et aménagement de véhicules et fixant ses modalités de délivrance
La première session d’examen aura lieu en 2027.
La dernière session d’examen du Bac Pro Construction des carrosseries (arrêté du 8 avril 2010 modifié) aura lieu en 2026.
Mention complémentaire (MC)
Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la MC « aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance.
La modification porte sur l’annexe IV C : définition des épreuves
Rappel : à compter du 1er janvier 2025 l’intitulé du diplôme « mention complémentaire devient « certificat de spécialisation » (arrêté du 25 août 2023)
Titres Professionnels
Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de Conducteur de transport en commun sur route
Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de Technicien en montage et vente d’optique-lunetterie
Le TP de technicien en montage et vente d’optique-lunetterie est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de 5 ans à compter du 26 mai 2024. Il est classé au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 331s (code NSF).
Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de Mécanicien réparateur des matériels d’espaces verts (ancien intitulé : Mécanicien réparateur de matériels agricoles et d’espaces verts option parcs et jardins).
Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de Couturier en atelier mode et luxe
Le TP de couturier en atelier mode et luxe est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2024. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans les domaines d’activité 242v – 242s (code NSF).
Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2024 relatif au titre professionnel de Technicien de maintenance d’engins et de matériels de chantier et de manutention
Diplômes professionnels et travail en hauteur
Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
Les candidats à l’obtention des spécialités de diplômes professionnels dont la liste est fixée en annexe doivent, lors de leur confirmation d’inscription à l’examen, fournir l’attestation de formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d’assurance maladie et des travailleurs salariés relative en tout ou partie, au montage, à l’utilisation et au démontage des échafaudages de pied (annexes 3, 4 et 5).
Par dérogation à l’alinéa précédent, l’attestation de formation n’est pas exigée pour les candidats qui fournissent un justificatif de reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés et un certificat médical attestant de l’incompatibilité du handicap avec la formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d’assurance maladie et des travailleurs salariés.
Cette dérogation ne préjuge pas des décisions rendues au titre des aménagements prévus par l’article D. 351-27 du code de l’éducation.
La liste en annexe est mise à jour.
L’arrêté précédent du 29 novembre 2023 est abrogé.
Brevet de Technicien Supérieur
Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs)
Les modifications portent sur :
L’annexe I : Le règlement d’examen
L’annexe II : Tableaux de correspondance entre épreuves
Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »
Les modifications portent sur :
L’annexe IV.3 (l’épreuve facultative : engagement étudiant)
L’annexe IV.4, dans la définition de l’épreuve « Contrôle, essai, mise ou remise en service Unité U42 » et de l’épreuve « Navigabilité des aéronefs Unité U6 », les mots : « de chaque option » sont supprimés.