Auteur/autrice : Guylène Trojan

Certificat d’Aptitude Professionnelle Fabrication industrielle des céramiques

Arrêté du 31 juillet 2023 portant abrogation du CAP « Fabrication industrielle des céramiques »

 

La dernière session d’examen du CAP « Fabrication industrielle des céramiques » organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 6 août 1991 modifié aura lieu en 2024.

Une session supplémentaire est prévue en 2025 pour les candidats que se sont présentés à une session précédente et s’achèvera le 31 décembre 2025.

L’arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du CAP « Fabrication industrielle des céramiques » est donc abrogé à compter du 1^er janvier 2026.

Mention complémentaire

 

Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l’intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l’intitulé « certificat de spécialisation »

Le décret modifie, à compter de la session d’examen 2025, l’intitulé du diplôme de la mention complémentaire qui devient le « certificat de spécialisation ».

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1^er janvier 2025.

Décret 2023-824 du 25 août 2023

 

Arrêté du 25 août 2023 vient remplacer dans une série d’arrêtés, l’intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l’intitulé « certificat de spécialisation

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1^er janvier 2025.

Arrêté du 25 août 2023

 

Travail en hauteur

 

La liste des spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation portant sur le travail en hauteur est mise à jour par arrêté.

Arrêté du 18 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

Arrêté du 18 juillet

Baccalauréat professionnel

 

Arrêté du 27 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » peuvent se présenter à la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel créée par l’arrêté du 4 avril 2022

Arrêté du 27 juillet

Brevet de Technicien Supérieur

 

Arrêté du 20 juillet 2023 modifie l’arrêté du 3 novembre 2021, modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur.

Arrêté du 20 juillet

Brevet de Technicien Supérieur

 

Arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l’enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l’épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur

Arrêté du 13 juillet

Brevet de technicien supérieur

 

Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités de brevet de technicien supérieur relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

Baccalauréat professionnel

 

Arrêté du 06 juin 2023 modifiant les groupements de mathématiques et de physique-chimie pour plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel

Baccalauréat professionnel

Certificat d’aptitude professionnelle

 

Arrêté du 25 mai 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs.
FIMO : Le texte concerne certains Bac Pro et CAP.

Diplômes d’État

 

Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d’Etat d’assistant de service social, au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé, au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants, au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé, au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale