Arrêté du 9 juillet 2026 portant abrogation du certificat de spécialisation « Encadrement secteur sportif – option activités aquatiques et de la natation
Le décret n° 2026-663 du 22 juillet 2026 entérine le fait que, à compter du 1er septembre 2026, l’inscription au RNCP des diplômes de gestion fera l’objet d’une concertation dans le cadre du HCERES et plus de la « commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion ». Cette dernière est en effet intégrée au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
Arrêté du 29 juin 2026 relatif à l’entrée en vigueur de dispositions relatives à l’obtention des dispenses d’épreuves d’enseignement général et à l’unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels.
Une note de service définit le format des évaluations ponctuelles pour la langue vivante A (LVA) et la langue vivante B (LVB) au titre du contrôle continu, pour les candidats dits individuels, à compter de la session 2027 du baccalauréat.
Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 26 février 2026 portant création du BP Peintre applicateur de revêtements et fixant ses modalités de délivrance
Les modifications portent sur :
Annexe IV : le règlement d’examen
Annexe VI : la liste des diplômes et titres réduisant la durée d’activité professionnelle exigée pour se présenter à l’examen
Arrêté du 2 juin 2026 portant création du BNMA « Ebénisterie » et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 2 juin 2026 portant création du BNMA « Horlogerie » et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 2 juin 2026 portant création du BNMA « Bijouterie, option Joaillerie, option Sertissage, option Polissage finition » et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 9 juin 2026 portant création du BNMA « Maroquinerie de haute facture, option Maroquinerie, option Malleterie » et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4
Avec cet arrêté, l’accès pour la plupart des CS est désormais possible pour les titulaires de baccalauréat avec des exceptions selon certaines spécialités : Organisateur de réceptions, Technicien en énergies renouvelables, Technicien en soudage, etc. précisent des baccalauréats professionnels ou technologiques spécifiques comme prérequis (ex. : pour le CS « Technicien en soudage », l’accès est réservé aux titulaires de spécialités comme « aéronautique option structure », « maintenance des équipements industriels », etc.
L’arrêté rappelle le remplacement systématique de « mention complémentaire » par « certificat de spécialisation »