Site internet de la CertificationMention Complémentaire (niveau 3)
Arrêté du 19 février 2024 portant création de la Mention Complémentaire (niveau 3) « échafaudeur » et fixant ses modalités de délivrance.
L’accès en formation à la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire est ouvert aux titulaires de tout diplôme ou titre professionnel classé au moins au niveau 3.
La première session aura lieu en 2025.
Certificats d’Aptitude Professionnelle
Arrêté du 16 février 2024 portant abrogation du CAP Mise en forme des matériaux
La dernière session aura lieu en 2025 avec une session supplémentaire en 2026 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.
Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation du CAP Agent d’assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux
La dernière session aura lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.
Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation du CAP Mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques
La dernière session aura lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.
Certificat d’aptitude professionnelle
Arrêté du 2 avril 2024 portant création du CAP Construction et aménagement de véhicules et fixant ses modalités de délivrance
La première session d’examen aura lieu en 2026.
La dernière session d’examen du CAP construction des carrosseries (arrêté du 20 mars 2007 modifié) aura lieu en 2025.
Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
Dispositions relatives aux épreuves – Modification
Titres professionnels
Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
Le TP de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est enregistré dans le RNCP jusqu’au 31 décembre 2024 au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).
Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
Le TP de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est enregistré dans le RNCP jusqu’au 31 décembre 2024 au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).
Enseignement supérieur : Etudiants en situation de handicap
La circulaire porte sur les droits des étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant dans le cadre de leur parcours de formation dans l’enseignement supérieur. Elle complète notamment la circulaire relative aux adaptations et aménagements des épreuves d’examen et de concours pour les candidats en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant du 6 février 2023 et la circulaire relative à l’organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap du 8 décembre 2020 et de celle du 14 mars 2022 qui actualise et remplace les annexes.
Brevet de Technicien Supérieur
Les arrêtés du 8 juillet 2024 actualisent les BTS ci-dessous. Les modifications entrent en vigueur dès la session de 2025.
BTS et langues vivantes
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les choix des langues vivantes étrangères autorisées pour les épreuves des examens du brevet de technicien supérieur
BTS et crédits européens
Arrêté du 8 juillet 2024 portant répartition des crédits européens pour certaines spécialités du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d’examen 2024, 2025 et 2026
Brevet de Technicien Supérieur
BTS Métiers de l’audiovisuel
Thème concernant l’enseignement de culture audiovisuelle et artistique du BTS métiers de l’audiovisuel – session 2026
L’arrêté du 4 juin 2013 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien métiers de l’audiovisuel, paru au Journal Officiel de la République française le 13 juillet 2013, prévoit un programme de culture audiovisuelle et artistique qui comporte un thème et une dizaine de références à étudier durant les deux années de formation.
En vue de la session d’examen 2026, le thème retenu est « Animal, animalités ». L’intitulé et les indications bibliographiques de ce thème sont présentés en annexe. Il est rappelé que la bibliographie et la filmographie de cette annexe restent indicatives.
Titre professionnel
Arrêté du 25 février 2024 modifiant l’arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peintre
Diplôme d’état de technicien de l’intervention sociale et familiale
Décret n° 2024-655 du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale
Le décret modifie les modalités d’organisation de la formation et de délivrance du diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale. Il précise notamment le niveau du diplôme en référence au cadre national des certifications professionnelles, la structuration du diplôme en blocs de compétences, les voies d’accès à la certification et la composition du jury. Il prévoit, en outre, les modalités transitoires pour les personnes engagées dans un cycle de formation ou de validation des acquis de l’expérience relevant des modalités jusqu’alors applicables pour l’obtention de ce diplôme.
Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale