Catégorie : Actualité

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Généralités

Journal officiel du 21 février 2024

 

Diplômes professionnels

 

Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l’éducation relatives aux certificat d’aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d’art

 

Le décret modifie plusieurs dispositions du livre III du code de l’éducation afin de créer des mentions pour les diplômes professionnels de certificat d’aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de mention complémentaire, ajouter des félicitations du jury pour le baccalauréat professionnel, ajouter une condition restrictive de présentation à l’examen de certaines spécialités de certificat d’aptitude professionnelle pour les candidats majeurs et actualiser des références aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles.

 

Les dispositions du décret sont applicables à compter de la session 2024.

 

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Titres Pro

Journal officiel du 14 février 2024

 

Titres professionnels

 

Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel d’agent de reconditionnement numérique

Le TP d’installateur dépanneur en informatique est révisé. Il est enregistré au RNCP sous le nouvel intitulé d’agent de reconditionnement numérique pour une durée de cinq ans à compter du 23 juin 2024. Il est classé au niveau 3.

 

Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

Le TP de chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré au RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2024. Il est classé au niveau 5.

 

Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions

Le TP de conducteur de travaux aménagement finitions est révisé. Il est enregistré au RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2024. Il est classé au niveau 5.        

 

Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de ferronnier

Le TP de ferronnier est révisé. Il est enregistré au RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2024. Il est classé au niveau 3.

 

Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de métallier

Le TP de métallier est révisé. Il est enregistré au RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2024. Il est classé au niveau 3.        

 

Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites

Le TP de technicien des matériaux composites est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans, à compter du 31 janvier 2024. Il est classé au niveau 4.

 

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Titres Pro

Journal officiel du 09 février 2024

 

Titres professionnels

 

Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel d’agent de montage et de câblage en électronique

Le TP d’agent de montage et de câblage en électronique est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le nouvel intitulé d’agent de montage et de câblage en électronique pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2024. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 255s (code NSF).

 

Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle

Le TP de technicien supérieur en production industrielle est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le nouvel intitulé de technicien supérieur en production industrielle pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2024. Il est classé au niveau 5 du CNCP et dans le domaine d’activité 200s (code NSF).

 

 

Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites

Le TP de technicien des matériaux composites est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans, à compter du 31 janvier 2024. Il est classé au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 225s (code NSF).

 

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Titres Pro

Journal officiel du 03 février 2024

 

Titres professionnels

 

Arrêté du 30 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de manager d’unité marchande

Le TP de manager d’unité marchande est enregistré dans le RNCP pour une durée d’un an à compter du 3 mars 2024 au niveau 5 du CNCP et dans le domaine d’activité 312m (code NSF)

 

Arrêté du 30 janvier 2024 relatif au titre professionnel de manager d’équipe relation client à distance

Le TP de manager d’équipe relation client à distance est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 12 mai 2024. Il est classé au niveau 5 du CNCP et dans le domaine d’activité 312t (code NSF).

 

Arrêté du 30 janvier 2024 portant création du titre professionnel de responsable d’établissement marchand

Le TP de responsable d’établissement marchand est créé. Il est enregistré dans le RNCP pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2024. Il est classé au niveau 6 du CNCP et dans le domaine d’activité 312m (code NSF).

 

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Autres certifications

Bulletin officiel Min de l’enseignement supérieur du 01 février 2024

 

Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) 

 

Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2021 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves du DSCG

 

Est rajouté à cette liste : le Diplôme de l’école de management de Grenoble, diplôme d’études supérieures en management, parcours expertise comptable et audit financier, dispenses des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.

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Titres Pro

Journal officiel du 01 février 2024

 

Titres professionnels

 

Arrêté du 25 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de fraiseur d’outillages en usinage conventionnel et numérique

 

Le TP de fraiseur d’outillages en usinage conventionnel et numérique est enregistré dans le RNCP pour une durée de deux ans à compter du 21 mars 2024 au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 251u (code NSF).

 

 

Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel d’assistant de direction

 

Le TP d’assistant de direction est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2024. Il est classé au niveau 5 du CNCP et dans le domaine d’activité 324p (code NSF).

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Mentions complémentaires

Journal officiel du 30 janvier 2024

 

Mentions complémentaires (niveau 3)

 

Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la MC Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie et fixant ses modalités de délivrance.

L’accès à cette formation est ouvert aux titulaires des diplômes suivants : CAP Pâtissier et CAP Boulanger et le Bac Pro Boulanger-pâtissier.

 

La première session d’examen de la MC Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie aura lieu en 2025.

La dernière session d’examen de la MC Pâtisserie boulangère aura lieu en 2024.

 

 

Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la MC Pâtisserie de boutique et fixant ses modalités de délivrance

L’accès à cette formation est ouvert aux titulaires des diplômes suivants : CAP Pâtissier, Bac Pro Boulanger-pâtissier.

 

La première session de la MC Pâtisserie de boutique aura lieu en 2025.

La dernière session d’examen de la MC Pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées aura lieu en 2024.

 

 

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Mentions complémentaires

Journal officiel du 29 janvier 2024

 

Mentions complémentaires (niveau 3)

 

Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la MC Solier et fixant ses modalités de délivrance

L’accès à cette formation est ouvert aux titulaires des diplômes (niveaux 3 et 4) suivants : CAP Peintre applicateur de revêtements, et BP Peintre applicateur de revêtements, CAP Carreleur Mosaïste et BP Carreleur, CAP Interventions en maintenance technique des bâtiments, Bac Pro Aménagement et finition du bâtiment.

La première session d’examen aura lieu en 2025.

 

 

Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la MC Serrurier et fixant ses modalités de délivrance

L’accès à cette formation est ouvert aux titulaires des diplômes (niveaux 3 et 4) suivants : CAP Menuisier aluminium-verre, BP Menuisier aluminium-verre, Bac Pro Menuiserie aluminium-verre, CAP Métallier, CAP Interventions en maintenance technique des bâtiments, BP Métallier et Bac Pro Ouvrages du bâtiment : métallerie, CAP Menuisier installateur et BP Menuisier, Menuisier fabricant

La première session d’examen aura lieu en 2025.

 

 

 

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Titres Pro

Journal officiel du 25 janvier 2024

 

Titres professionnels

 

Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d’animateur loisir tourisme

Le TP d’Animateur loisir tourisme est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 mai 2024. Il est classé au niveau 4 du CNCP et dans les domaines d’activité 334t (codes NSF)

 

Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel de commis de cuisine

Le TP de Cuisinier est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le nouvel intitulé de commis de cuisine pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2024. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 221t (code NSF).

 

Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel d’employé polyvalent en restauration

Le TP d’Agent de restauration est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le nouvel intitulé d’employé polyvalent en restauration pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2024. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 334t (code NSF).

 

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Titres Pro

Journal officiel du 18 janvier 2024

 

Titres professionnels

 

Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Le TP de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est enregistré dans le RNCP pour une durée de 6 mois, à compter du 19 janvier 2024, au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).

 

Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Le TP de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est enregistré dans le RNCP pour une durée de 6 mois, à compter du 19 janvier 2024, au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).