Site internet de la CertificationBrevet professionnel
Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2025 portant création du BP Tailleur de pierres/appareilleur monuments historiques et fixant ses modalités de délivrance.
Les modifications portent sur le règlement d’examen et l’E5 (mathématiques)
Certificat d’aptitude professionnelle
Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 30 mars 2021 portant création du CAP couvreur et fixant ses modalités de délivrance
La modification concerne les PFMP (annexe V)
Épreuves de contrôle
Note de service du 30 septembre 2025
La présente note de service définit les modalités d’application de l’arrêté du 26 août 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session d’examen 2026.
Ces modalités portent sur l’accès aux épreuves de contrôle, leur organisation, leur évaluation et l’admission à l’issue de celles-ci. Elles comportent notamment les grilles d’évaluation correspondantes qui figurent en annexes.
Elles ont pour objectif de favoriser la réussite des candidats à l’examen du brevet de technicien supérieur (BTS) en leur donnant une seconde chance d’obtenir le diplôme, dans le respect de la valeur certificative de celui-ci
DCG – DSCG
Arrêté du 01 octobre 2025 relatif au calendrier des inscriptions au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), session 2026
Diplômes d’État
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social
L’arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social est abrogé à l’issue de la session d’examen 2028.
Le diplôme d’Etat d’assistant de service social atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l’annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté. Il est inscrit au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale
L’arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale est abrogé à l’issue de la session d’examen 2027.
Le diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l’annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté. Il est inscrit au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants
L’arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants est abrogé à l’issue de la session d’examen 2028.
Le diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l’annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté. Il est inscrit au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé
L’arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé est abrogé à l’issue de la session d’examen 2028.
Le diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l’annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté. Il est inscrit au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé
L’arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé est abrogé à l’issue de la session d’examen 2028.
Le diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l’annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté. Il est inscrit au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Titres Professionnels
Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie
Le TP de technicien de production en plasturgie est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 19 novembre 2025. Il est classé au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 225s (code NSF).
Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle
Le TP de technicien de maintenance industrielle est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 9 janvier 2026. Il est classé au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 250r (code NSF).
Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien en électronique de montage, de contrôle et de maintenance
Le TP d’électronicien de montage, de contrôle et de maintenance industrielle est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le nouvel intitulé de technicien en électronique de montage, de contrôle et de maintenance pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2025. Il est classé au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 255r (code NSF).
Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur
Le TP de technicien en usinage assisté par ordinateur est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 décembre 2025. Il est classé au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 251u. (code NSF).
Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d’éoliennes
Le TP de technicien supérieur de maintenance d’éoliennes est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de trois ans à compter du 15 novembre 2025. Il est classé au niveau 5 du CNCP et dans les domaines d’activité 227u et 250r (codes NSF).
Certificat d’Aptitude Professionnelle
Arrêté du 28 août 2025 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2020 modifié portant création du CAP « Accompagnant éducatif petite enfance » et fixant ses modalités de délivrance.
La modification porte sur la voie professionnelle : les mots : « Lors de son inscription à l’examen, » sont supprimés .
Il n’y a plus l’obligation d’avoir effectué toutes les PFMP au moment de l’inscription à l’examen.
Titre Professionnel
Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur
Le TP de carrossier réparateur est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de 5 ans à compter du 4 octobre 2025. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 254r (code NSF).
Titre Professionnel
Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
Le TP de peintre en carrosserie est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de 5 ans à compter du 8 octobre 2025. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 254r (code NSF).
Cet arrêté prend effet dès la session de 2027
CAP Crémier-Fromager
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2017 modifié portant création du CAP « Crémier-fromager » et fixant ses modalités de délivrance
La modification porte sur l’annexe III : Les candidats de la formation professionnelle positionnés devront effectuer 6 semaines de PFMP.
Cet arrêté prend effet dès la session de 2027