Site internet de la Certification
Baccalauréat Professionnel
Arrêté du 7 mars 2024 portant création du baccalauréat professionnel « géomètre » et fixant ses modalités de délivrance
La première session d’examen aura lieu en 2027.
La dernière session d’examen du Bac Pro « Technicien géomètre-topographe » (arrêté du 20 mars 2007) aura lieu en 2026.
Baccalauréat professionnel – Certificat d’Aptitude Professionnelle : Enseignement Moral et Civique
Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
Le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 29 mai 2024 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les parties relatives à l’enseignement moral et civique de l’annexe 1 (Programme d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux), de l’annexe 2 (Programme d’enseignement du cycle des approfondissements) et de l’annexe 3 (Programme du cycle de consolidation) de l’arrêté du 9 novembre 2015 susvisé sont supprimées. »
Enseignement moral et civique
Arrêté du 29 mai 2024 relatif au programme de la classe terminale (voie professionnelle) et les classes préparant au CAP.
Les arrêtés du 03 avril 2019 et du 03 février 2020 sont abrogés.
Baccalauréat professionnel
Arrêté du 2 avril 2024 portant création du Bac Pro Construction et aménagement de véhicules et fixant ses modalités de délivrance
La première session d’examen aura lieu en 2027.
La dernière session d’examen du Bac Pro Construction des carrosseries (arrêté du 8 avril 2010 modifié) aura lieu en 2026.
Baccalauréat
Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat (général, technologique et professionnel)
Le décret modifie la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat en cas de fraude ou tentative de fraude commise en vue d’affecter les résultats du baccalauréat. Il prévoit également que toute sanction prononcée envers l’intéressé par la commission de discipline du baccalauréat entraîne l’annulation des points éventuellement accordés par le jury.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Baccalauréat Professionnel
Note de service du 31 janvier 2024
Programme limitatif de français de la classe terminale pour les années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027