Titres professionnels
Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant les modalités d’agrément des organismes préparant aux titres professionnels, soit les organismes « visés à l’article R.338-8 du code de l’éducation ».
En résumé
- Le 8° de l’article 2 inclut les candidats formés par des prestataires sous convention.
- Le 9° de l’article 2 nécessite la transmission d’informations par le prestataire aux centres agréés.
- Ajout d’un 14° à l’article 2 concernant les compétences et connaissances transversales dans les formations.
- L’article 3 stipule l’établissement d’une convention écrite entre le centre agréé et le prestataire pour les formations dispensées. Cette convention précise les modalités d’inscription et le nombre prévisionnel de candidats.
- Un avenant annuel est requis pour ajuster les prévisions de formation.
- Modifications à l’article 4 : Extension des références aux articles 2 et 3 pour les procédures administratives et ajout d’une clause de retrait d’agrément et de sanctions.
- Ajustements à l’article 5 : Références étendues aux articles 2 et 3 pour les décisions administratives et procédure contradictoire obligatoire pour le retrait d’agrément, avec possibilité d’interdiction de nouvelle demande d’agrément.