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Journal officiel du 12 décembre 2024

Titre professionnel – Niveau 3

 

Arrêté du 9 décembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger.

 

Le titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu’au 31 décembre 2025 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).

 

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Journal officiel du 08 décembre 2024

Titres professionnels

 

Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au TP de soudeur assembleur industriel

Le TP de soudeur assembleur industriel est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 28 février 2025. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 254s (code NSF).

 

Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au TP de technicien d’études en mécanique

Le TP de technicien d’études en mécanique est enregistré dans le RNCP pour une durée de trois ans, à compter du 16 mars 2025, au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 251n (code NSF).

 

Arrêté du 6 décembre 2024 relatif au TP d’agent de sûreté et de sécurité privée

Le TP d’agent de sûreté et de sécurité privée est enregistré dans le RNCP pour une durée d’un an à compter du 1er mars 2025 au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 344t (code NSF).

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Journal officiel du 06 décembre 2024

Titre professionnel

 

Arrêté du 29 novembre 2024 relatif au TP d’agent magasinier

 

Le TP d’agent magasinier est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 23 février 2025. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 311t (code NSF).

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Journal officiel du 25 octobre 2024

Titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil

 

Arrêté du 15 octobre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil

Le TP de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est enregistré dans le RNCP pour une durée d’un an à compter du 21 octobre 2025 au niveau 5 du CNCP et dans le domaine d’activité 230p (code NSF).

 

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Journal officiel du 11 octobre 2024

Titres professionnels

 

Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant les modalités d’agrément des organismes préparant aux titres professionnels, soit les organismes « visés à l’article R.338-8 du code de l’éducation ».

 

En résumé

  • Le 8° de l’article 2 inclut les candidats formés par des prestataires sous convention.
  • Le 9° de l’article 2 nécessite la transmission d’informations par le prestataire aux centres agréés.
  • Ajout d’un 14° à l’article 2 concernant les compétences et connaissances transversales dans les formations.
  • L’article 3 stipule l’établissement d’une convention écrite entre le centre agréé et le prestataire pour les formations dispensées. Cette convention précise les modalités d’inscription et le nombre prévisionnel de candidats.
  • Un avenant annuel est requis pour ajuster les prévisions de formation.
  • Modifications à l’article 4 : Extension des références aux articles 2 et 3 pour les procédures administratives et ajout d’une clause de retrait d’agrément et de sanctions.
  • Ajustements à l’article 5 : Références étendues aux articles 2 et 3 pour les décisions administratives et procédure contradictoire obligatoire pour le retrait d’agrément, avec possibilité d’interdiction de nouvelle demande d’agrément.

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Journal officiel du 08 octobre 2024

Titres professionnels

 

Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d’engins et de matériels « machinisme agricole »

Le TP de technicien de maintenance d’engins et de matériels « machinisme agricole » est enregistré dans le RNCP pour une durée de deux ans à compter du 26 décembre 2024 au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 252r (code NSF).

 

Arrêté du 4 octobre 2024 relatif au titre professionnel d’encadrant technique d’insertion

Le TP d’encadrant technique d’insertion est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 novembre 2024. Il est classé au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 332t (code NSF).

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Journal officiel du 05 octobre 2024

Titres professionnels

 

Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Le TP de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 décembre 2024. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).

Ce TP, composé d’une seule unité constitutive, ne permet pas la délivrance d’une certification partielle.

 

Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Le TP de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 décembre 2024. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).

Ce TP composé d’une seule unité constitutive, ne permet pas la délivrance d’une certification partielle.

 

Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au titre professionnel d’exploitant régulateur en transport routier de voyageurs

Le TP d’exploitant régulateur en transport routier de voyageurs est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2024. Il est classé au niveau 5 du CNCP et dans le domaine d’activité 311n (code NSF).

Ce TP est constitué des deux blocs de compétences.

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Journal officiel du 21 août 2024

Arrêté du 7 août 2024 portant création du titre professionnel de graphiste

Le TP de graphiste est créé. Il est enregistré dans le RNCP pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2024. Il est classé au niveau 5 du CNCP et dans les domaines d’activités 320 et 322 (codes NSF).

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Journal officiel du 31 juillet 2024

Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur

Le TP de carrossier réparateur est enregistré dans le RNCP pour une durée d’un an à compter du 4 octobre 2024 au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 254r (code NSF).

 

Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie

Le TP de peintre en carrosserie est enregistré dans le RNCP pour une durée d’un an à compter du 8 octobre 2024 au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 254r (code NSF).

 

Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles

Le TP De mécanicien réparateur de motocycles est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 novembre 2024. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 252r (code NSF).

 

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Journal officiel du 24 juillet 2024

Arrêté du 17 juillet 2024 relatif au titre professionnel de serveur en restauration

Le TP de serveur en restauration est enregistré dans le RNCP pour une durée de deux ans à compter du 7 janvier 2025 au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 334t (code NSF).

Arrêté du 17 juillet 2024 relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie

Le TP de gouvernant en hôtellerie est enregistré dans le RNCP pour une durée de deux ans, à compter du 18 décembre 2024 au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 334t (code NSF).

Arrêté du 17 juillet 2024 portant création du titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie

Le TP de chef de partie arts culinaires et pâtisserie est créé. Il est enregistré dans le RNCP pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2024. Il est classé au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 221t (code NSF).