Catégorie : Autres certifications

Transport routier

 

Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger

Diplôme d’Etat de préparateur en pharmacie hospitalière

Décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d’Etat de préparateur en pharmacie hospitalière

 

Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d’exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière

 

Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de préparateur en pharmacie hospitalière

Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

 

Arrêté du 04 juillet 2024 

Dispositions relatives aux épreuves – Modification

Diplôme d’état de technicien de l’intervention sociale et familiale

 

Décret n° 2024-655 du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale

Le décret modifie les modalités d’organisation de la formation et de délivrance du diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale. Il précise notamment le niveau du diplôme en référence au cadre national des certifications professionnelles, la structuration du diplôme en blocs de compétences, les voies d’accès à la certification et la composition du jury. Il prévoit, en outre, les modalités transitoires pour les personnes engagées dans un cycle de formation ou de validation des acquis de l’expérience relevant des modalités jusqu’alors applicables pour l’obtention de ce diplôme.

 

Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale

Diplôme d’état de médiateur familial

 

Arrêté du 4 juin 2024 modifie l’arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d’Etat de médiateur familial

 

Diplômes comptables supérieurs

 

 

Décret n° 2024-385 du 24 avril 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats aux épreuves des diplômes comptables supérieurs

 

 

Le décret organise le régime disciplinaire applicable aux candidats aux épreuves des diplômes comptables supérieurs.

Il prévoit pour chacun des diplômes la mise en place d’une commission de discipline compétente pour prononcer des sanctions disciplinaires à l’égard des candidats ainsi que la procédure applicable.

 

Le texte entre en vigueur à compter de la session 2024

Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG)

 

Liste des classes préparant au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) dont le fonctionnement est autorisé pour l’année universitaire 2024-2025

 

Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG)

 

L’arrêté du 16 janvier 2014 modifie la liste des titres diplômes permettant des dispenses d’épreuves du DSCG

 

 

Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) 

 

Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2021 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves du DSCG

 

Est rajouté à cette liste : le Diplôme de l’école de management de Grenoble, diplôme d’études supérieures en management, parcours expertise comptable et audit financier, dispenses des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.