Catégorie : Autres certifications

Diplômes comptables supérieurs

 

 

Décret n° 2024-385 du 24 avril 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats aux épreuves des diplômes comptables supérieurs

 

 

Le décret organise le régime disciplinaire applicable aux candidats aux épreuves des diplômes comptables supérieurs.

Il prévoit pour chacun des diplômes la mise en place d’une commission de discipline compétente pour prononcer des sanctions disciplinaires à l’égard des candidats ainsi que la procédure applicable.

 

Le texte entre en vigueur à compter de la session 2024

Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG)

 

Liste des classes préparant au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) dont le fonctionnement est autorisé pour l’année universitaire 2024-2025

 

Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG)

 

L’arrêté du 16 janvier 2014 modifie la liste des titres diplômes permettant des dispenses d’épreuves du DSCG

 

 

Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) 

 

Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2021 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves du DSCG

 

Est rajouté à cette liste : le Diplôme de l’école de management de Grenoble, diplôme d’études supérieures en management, parcours expertise comptable et audit financier, dispenses des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.