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Brevet de technicien supérieur

Arrêté du 13 février 2025 relatif aux spécialités du BTS relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.

Les candidats à l’obtention des BTS Architectures en métal ; Bâtiment ; Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation ; Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation ; Fluides énergies, domotique, option A : génie climatique et fluidique, option B : froid et conditionnement d’air, option C : domotique et bâtiments communicants ; Management économique de la construction ; Système constructif, bois et habitat ; Travaux publics (voir annexes 4 et 5)

doivent fournir, lors de leur confirmation d’inscription à l’examen, l’attestation de formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d’assurance maladie et des travailleurs salariés relative à la réception et à l’utilisation des échafaudages de pied

Par dérogation, l’attestation de formation n’est pas exigée pour les candidats qui fournissent un justificatif de reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés et un certificat médical attestant de l’incompatibilité du handicap avec la formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d’assurance maladie et des travailleurs salariés. Cette dérogation ne préjuge pas des aménagements dont bénéficient les candidats sur le fondement de l’article D. 613-26 du code de l’éducation.