Enseignement moral et civique
Arrêté du 29 mai 2024 relatif au programme de la classe terminale (voie professionnelle) et les classes préparant au CAP.
Les arrêtés du 03 avril 2019 et du 03 février 2020 sont abrogés.
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Diplôme d’état de médiateur familial
Arrêté du 4 juin 2024 modifie l’arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d’Etat de médiateur familial
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Journal officiel du 11 juin 2024
Titre professionnel
Arrêté du 28 mai 2024 relatif au titre professionnel d’horloger
Le TP d’horloger est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de 5 ans à compter du 7 octobre 2024. Il est classé au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 251r (code NSF).
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Journal officiel du 07 juin 2024
Titres professionnels
Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien
Le TP de maçon du bâti ancien est révisé. Il est enregistré dans le rncp sous le même intitulé pour une durée de 5 ans à compter du 20 octobre 2024. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 232s (code NSF).
Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de chargé d’accompagnement à la rénovation énergétique du bâtiment
Le TP de chargé d’affaires en rénovation énergétique du bâtiment est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le nouvel intitulé de chargé d’accompagnement à la rénovation énergétique du bâtiment pour une durée de 5 ans à compter du 26 août 2024. Il est classé au niveau 5 du CNCP et dans le domaine d’activité 232p (code NSF).
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Journal officiel du 28 mai 2024
Titre professionnel
Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique
Le TP de chaudronnier formeur aéronautique est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 juin 2024. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans les domaines d’activité 253s et 254s (codes NSF).
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Journal officiel du 19 mai 2024
Titre professionnel
Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d’équipements industriels
Le titre professionnel de monteur qualifié d’équipements industriels est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 10 juin 2024. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 251r (code NSF).
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Journal officiel du 16 mai 2024
Titres professionnels
Arrêté du 30 avril 2024 relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercial
Le TP de négociateur technico-commercial est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 10 juin 2024. Il est classé au niveau 5 du CNCP et dans le domaine d’activité 312t (code NSF).
Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste
Le TP de technicien supérieur physicien chimiste est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 10 juin 2024. Il est classé au niveau 5 du CNCP et dans le domaine d’activité 222r (code NSF).
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Journal officiel du 05 mai 2024
Titre professionnel
Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises
Le TP d’exploitant en transport routier de marchandises est enregistré dans le RNCP jusqu’au 24 août 2025 à compter du 5 juin 2024 au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 311n (code NSF).
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Journal officiel du 30 avril 2024
Titre professionnel
Arrêté du 04 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel de responsable d’espace de médiation numérique
Le TP de responsable d’espace de médiation numérique est enregistré dans le RNCP pour une durée d’un an à compter du 13 juillet 2024 au niveau 5 du CNCP et dans le domaine d’activité 320t (code NSF).
Diplômes comptables supérieurs
Décret n° 2024-385 du 24 avril 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats aux épreuves des diplômes comptables supérieurs
Le décret organise le régime disciplinaire applicable aux candidats aux épreuves des diplômes comptables supérieurs.
Il prévoit pour chacun des diplômes la mise en place d’une commission de discipline compétente pour prononcer des sanctions disciplinaires à l’égard des candidats ainsi que la procédure applicable.
Le texte entre en vigueur à compter de la session 2024