Site internet de la CertificationTitres et diplômes étrangers
Arrêté du 23 mars 2023 sur l’abrogation de l’arrêté du 30 novembre 2009 relatif à la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d’épreuves du DCG et du DSCG régis par le décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006.
Diplômes professionnels
Note de service du 12 mars 2023 : programme biennal des commissions professionnelles consultatives (CPC)
Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP)
Décret n° 2023-201 du 24 mars 2023 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel pour la session 2023 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire
Ce décret déroge, pour la session d’examen 2023, aux dispositions du code de l’éducation fixant les durées de formation en milieu professionnel de candidats se présentant au CAP et au Bac Pro afin de tenir compte de la limitation ou de la perturbation de certaines activités professionnelles du fait de l’état d’urgence sanitaire ou des mesures prises pour la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Par ailleurs, il ouvre la possibilité pour les candidats scolaires et de la formation continue qui ne souhaitent pas être vaccinés contre la covid-19 d’effectuer leurs périodes de formation en entreprise ou leur expérience professionnelle dans un secteur non soumis à l’obligation vaccinale.
Certificat d’Aptitude Professionnelle
Arrêté du 28 février 2023 crée le CAP « boucher » et fixe ses modalités de délivrance
La première session d’examen aura lieu en 2025.La dernière session d’examen de la spécialité « boucher » du certificat d’aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 mai 2005 précité aura lieu en 2024.
Baccalauréat Professionnel
Arrêté du 28 février 2023 crée le baccalauréat professionnel « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de et fixe ses modalités de délivrance
La première session d’examen aura lieu en 2026.
Titres Professionnels
Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers
Le TP de contrôleur technique de véhicules légers, composé d’un seul bloc de compétences, ne permet pas la délivrance d’une certification partielle.
Arrêté du 21 mars 2023 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention
Le TP de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention est enregistré dans le RNCP pour une durée d’un an à compter du 20 juillet 2023 au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 252r (code NSF).
Brevet Professionnel
Arrêté du 27 février 2023 abroge le brevet professionnel « Agent technique de sécurité dans les transports ».
La dernière session d’examen aura lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.
Brevet Technicien Supérieur
Note de service du 20 février 2023 : Thèmes concernant l’enseignement de culture générale et expression en 2ème année – Session 2024.
Mentions complémentaires
Arrêté du 20 février 2023 portant abrogation de la mention complémentaire « sécurité civile et d’entreprise » (niveau 3)
La dernière session d’examen aura lieu en 2023
Arrêté du 20 février 2023 portant abrogation de la mention complémentaire « sûreté des espaces ouverts au public » (niveau 3)
La dernière session d’examen aura lieu en 2023.
Mentions complémentaires
Arrêté du 6 février 2023 portant création de la mention complémentaire « cybersécurité » et fixant ses modalités de délivrance.
Cette mention complémentaire est classée au niveau 4. L’accès en formation à cette MC est ouvert aux candidats titulaires des baccalauréats professionnels, des baccalauréats technologiques et des baccalauréats généraux. La première session aura lieu en 2024.
Arrêté du 6 février 2023 portant création de la mention complémentaire « production et réparation de produits électroniques » et fixant ses modalités de délivrance.
Cette mention complémentaire est classée au niveau 4. L’accès en formation à la MC « production et réparation de produits électroniques » est ouvert en priorité aux candidats titulaires des baccalauréats professionnels « métiers de l’électricité et de ses environnements connectés », « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » ou d’un baccalauréat technologique « sciences et technologies de l’industrie et du développement durable » ou d’un baccalauréat général avec au moins l’un des enseignements de spécialité suivants : « sciences de l’ingénieur » ou « numérique et sciences informatiques ».
La première session d’examen aura lieu en 2024.
Arrêté du 10 février 2023 portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance
Cette mention complémentaire est classée au niveau 3. L’accès en formation à la MC « Aide à domicile » est ouvert aux candidats titulaires des diplômes et certifications suivants :
– brevet d’études professionnelles (BEP) Accompagnement, soins et services à la personne ;
– certificat d’aptitude professionnelle (CAP) suivants : CAP Accompagnant éducatif petite enfance, CAP Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria), CAP Agent de propreté et d’hygiène, CAP Assistant technique en milieux familial et collectif, CAP Agent accompagnant au grand âge, CAP Commercialisation et services en hôtel-café-restaurant ;
– diplôme d’Etat Accompagnant éducatif et social ;
– certificat d’aptitude professionnelle agricole Services aux personnes et vente en espace rural ;
– titre professionnel Assistant de vie aux familles ;
– certification professionnelle Employé familial polyvalent.
La première session d’examen aura lieu en 2024.
La dernière session d’examen de la spécialité « Aide à domicile » organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 10 septembre 2004 aura lieu en 2023.
Baccalauréat professionnel
Arrêté du 13 février 2023 portant création du baccalauréat professionnel « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » et fixant ses modalités de délivrance. La première session d’examen aura lieu en 2026.
La dernière session d’examen du Bac Pro « Systèmes numériques » organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 1er mars 2016 aura lieu en 2025.
Titres professionnels
Arrêté du 15 février 2023 relatif au titre professionnel de chargé d’accueil touristique et de loisirs.
Arrêté du 15 février 2023 portant suppression du titre professionnel d’agent de loisirs.