Site internet de la CertificationBaccalauréat Professionnel
Note de service du 27 avril 2026 relative aux supports d’évaluation et de notation des unités générales du baccalauréat professionnel (modification)
Cette modification concerne l’épreuve facultative de langue des signes française
Titre Professionnel
Arrêté du 13 mai 2026 relatif au TP de conducteur d’appareils de l’industrie de la chimie
Le TP de conducteur d’appareils de l’industrie de la chimie est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2026. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 222s (code NSF).
Brevet de technicien supérieur
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS « Management en hôtellerie – restauration (option A : Management d’unité de restauration ; option B : Management d’unité de production culinaire ; option C : Management d’unité d’hébergement) »
Les modifications portent sur :
Annexe I : Présentation synthétique du BTS management en hôtellerie restauration
Annexe II : Les unités constitutives du diplôme
Annexe III : Conditions d’obtention de dispenses d’unités
Annexe IV : Le règlement d’examen
Annexe V : La définition des épreuves
Annexe VI : Correspondance entre le BTS HR (options A et B) et le BTS MHR
Information générale
Arrêté du 28 avril 2026 approuvant les programmes biennaux prévisionnels pour 2026 et 2027 des commissions professionnelles consultatives.
Ces programmes recensent « les projets de création, de révision ou de suppression de titres et diplômes à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État examinés [pour chaque CPC] en 2026 et 2027 ». Les programmes des onze CPC sont détaillés. Ils concernent des titres et diplômes des ministères chargés de la Formation professionnelle, de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Santé, de l’Agriculture, des Affaires sociales, des Sports, de l’Intérieur, des Armées, de la Culture et des Douanes.
Formation initiale (statut scolaire)
Arrêté du 22 avril 2026 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d’art.
Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Titres professionnels
Arrêté du 14 avril 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d’appareils de l’industrie et de la chimie
Le TP de conducteur d’appareils de l’industrie et de la chimie est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2026. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 222s (code NSF).
Arrêté du 14 avril 2026 relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire
Le TP de technicien de laboratoire est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 4 juin 2026. Il est classé au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 222r (code NSF).
Arrêté du 14 avril 2026 relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l’industrie de la chimie
Le TP de technicien de fabrication de l’industrie de la chimie est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2026. Il est classé au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 222s (code NSF).
Brevet des métiers d’art
Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l’arrêté du 30 août 2019 portant création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d’art
La modification concerne le rajout du BMA dans les conditions d’habilitation
Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur
La modification concerne le rajout du BMA dans les conditions d’habilitation
Arrêté du 9 mars 2026 fixant les unités générales du brevet national des métiers d’art et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général
Arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l’obtention des dispenses d’épreuves d’enseignement général au certificat d’aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d’art
Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l’obtention de dispenses d’unités à l’examen du brevet national des métiers d’art
Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l’épreuve de contrôle au brevet national des métiers d’art
Diplôme d’expert comptable
Épreuves du diplôme d’expertise comptable : Modification
Brevet de Technicien Supérieur
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 21 février 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS Electrotechnique
Les modifications portent sur :
D’autre part : A l’annexe III b, relative au stage en milieu professionnel, les mots : « U51 ou U52 ou U61 ou U62 » sont remplacés par les mots : « U5 ou U6 ou U7 ou U8 », les mots : « U51 ou U52 ou U61 ou U62 » sont remplacés par les mots : « U5 ou U6 ou U7 ou U8 ».
Les dispositions de cet arrêté s’appliquent à compter de la session d’examen 2027.
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS Tourisme
Les modifications portent sur :
D’autre part : A l’annexe III b, relative au stage en milieu professionnel, les mots : « U51 ou U52 ou U61 ou U62 » sont remplacés par les mots : « E4 et E6 » sont remplacés par les mots : « E5 – E7 ».
A l’annexe III-A à la grille horaire, le point (1) est remplacé par les dispositions suivantes : « (1) Les langues vivantes concernées sont, au choix du candidat, une des langues suivantes : allemand, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, néerlandais, portugais, russe. »
Les dispositions de cet arrêté s’appliquent à compter de la session d’examen 2027.
Brevet de Technicien Supérieur
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits : option A – production unitaire, option B – production sérielle »
Les modifications portent sur :
Les dispositions de cet arrêté s’appliquent à compter de la session d’examen 2027.