Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG)
Arrêté du 29 août 2023 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2021 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves du DSCG.
Auteur/autrice : Guylène Trojan
Certificat d’Aptitude Professionnelle « Transport Fluvial »
Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
Première session : 2026
La dernière session d’examen du CAP « transport fluvial » (arrêté du 26 avril 2011) aura lieu en 2025.
Baccalauréat Professionnel « Transport Fluvial »
Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Première session : 2027
La dernière session d’examen du CAP « transport fluvial » (arrêté du 11 avril 2011) aura lieu en 2026.
Certificat d’Aptitude Professionnelle Fabrication industrielle des céramiques
Arrêté du 31 juillet 2023 portant abrogation du CAP « Fabrication industrielle des céramiques »
La dernière session d’examen du CAP « Fabrication industrielle des céramiques » organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 6 août 1991 modifié aura lieu en 2024.
Une session supplémentaire est prévue en 2025 pour les candidats que se sont présentés à une session précédente et s’achèvera le 31 décembre 2025.
L’arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du CAP « Fabrication industrielle des céramiques » est donc abrogé à compter du 1er janvier 2026.
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Au journal officiel du 27 août 2023
Mention complémentaire
Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l’intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l’intitulé « certificat de spécialisation »
Le décret modifie, à compter de la session d’examen 2025, l’intitulé du diplôme de la mention complémentaire qui devient le « certificat de spécialisation ».
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Décret 2023-824 du 25 août 2023
Arrêté du 25 août 2023 vient remplacer dans une série d’arrêtés, l’intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l’intitulé « certificat de spécialisation
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.
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Au journal officiel du 08 août 2023
Travail en hauteur
La liste des spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation portant sur le travail en hauteur est mise à jour par arrêté.
Arrêté du 18 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
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Au journal officiel du 02 août 2023
Baccalauréat professionnel
Arrêté du 27 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » peuvent se présenter à la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel créée par l’arrêté du 4 avril 2022
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Au journal officiel du 08 août 2023
Brevet de Technicien Supérieur
Arrêté du 20 juillet 2023 modifie l’arrêté du 3 novembre 2021, modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur.
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Au journal officiel du 02 août 2023
Brevet de Technicien Supérieur
Arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l’enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l’épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur
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Au journal officiel du 21 juillet 2023
Brevet de technicien supérieur
Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités de brevet de technicien supérieur relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
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Au journal officiel du 12 juillet 2023
Baccalauréat professionnel
Arrêté du 06 juin 2023 modifiant les groupements de mathématiques et de physique-chimie pour plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel