Site internet de la CertificationFormation initiale (statut scolaire)
Arrêté du 22 avril 2026 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d’art.
Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Titre professionnel
Arrêté du 7 décembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien d’équipement d’aide à la personne
Le TP de technicien d’équipement d’aide à la personne est révisé.
Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de 5 ans à compter du 31 janvier 2024. Il est classé au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 255r (code NSF).
Certificat d’aptitude professionnelle
Arrêté du 21 novembre 2023 portant création du CAP « Maroquinerie » La première session d’examen du CAP « Maroquinerie » aura lieu en 2026.
La dernière session d’examen du CAP « Maroquinerie » (arrêté du 26 avril 2005) aura lieu en 2025.
Mention complémentaire (niveau 3)
Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la mention complémentaire spécialité « Vente-conseil en boucherie »
La première session d’examen de la MC « Vente-conseil en boucherie » aura lieu en 2025.
Certificat d’aptitude professionnelle
Arrêté du 13 novembre 2023 portant création du CAP « Charcuterie-traiteur »
La première session d’examen du CAP « Charcuterie-traiteur » aura lieu en 2026.
La dernière session d’examen du CAP « charcutier-traiteur » (arrêté du 25 octobre 1999) aura lieu en 2025
Arrêté du 13 novembre 2023 portant création du CAP « Chocolaterie-confiserie »
La première session d’examen du CAP « Chocolaterie-confiserie » aura lieu en 2026.
La dernière session d’examen du CAP « Chocolatier confiseur » (arrêté du 21 août 2002) aura lieu en 2025.
Brevet de Technicien Supérieur
Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS « Négociation et digitalisation de la relation client »
Les modifications portent sur l’annexe I (Règlement d’examen) et l’annexe II (définition des épreuves)
Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS « Aéronautique »
La première session du BTS « Aéronautique » aura lieu en 2026.
La dernière session du BTS « aéronautique » (arrêté du 9 avril 2009) aura lieu en 2025.
Brevet de Technicien Supérieur
Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière »
La première session du BTS « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière » organisée aura lieu en 2026.
La dernière session du BTS « systèmes photoniques » (arrêté du 3 juin 2015) aura 2025.
Brevet de Technicien Supérieur
Note de service du 27 novembre 2023
Mise à jour des groupements de spécialités de BTS pour l’épreuve ponctuelle écrite en mathématiques à la session d’examen 2024.
Travail en hauteur – Diplômes professionnels
Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l’arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
L’attestation de formation prévue par la recommandation R. 408 n’est pas exigée pour les candidats qui fournissent un justificatif de reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés et un certificat médical attestant de l’incompatibilité du handicap avec la formation. Cette dérogation ne préjuge pas des décisions rendues au titre des aménagements prévus par l’article D. 351-27 du code de l’éducation.
Certificat d’Aptitude Professionnelle
Arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d’aptitude professionnelle
Titre Professionnel
Arrêté du 05 décembre 2023 relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure.
Le titre est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de 5 ans à compter du 8 février 2024. Il est classé au niveau 5 du CNCP et dans le domaine d’activité 310p (code NSF).
Mentions complémentaires – Niveau 4
Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4
Titre Professionnel
Arrêté du 12 décembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de travaux TP
Le TP de conducteur de travaux TP est enregistré dans le RNCP pour une durée d’un an à compter du 21 octobre 2024 au niveau 5 du CNCP et dans le domaine d’activité 231p (code NSF).