Diplômes professionnels
Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l’éducation relatives aux certificat d’aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d’art
Le décret modifie plusieurs dispositions du livre III du code de l’éducation afin de créer des mentions pour les diplômes professionnels de certificat d’aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de mention complémentaire, ajouter des félicitations du jury pour le baccalauréat professionnel, ajouter une condition restrictive de présentation à l’examen de certaines spécialités de certificat d’aptitude professionnelle pour les candidats majeurs et actualiser des références aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles.
Les dispositions du décret sont applicables à compter de la session 2024.