Diplômes professionnels et AIPR
Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
CAP – BEP
Arrêté du 14 décembre 2023 portant abrogation de l’arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d’aptitude professionnelle et aux brevets d’études professionnelles prévus à l’article D. 337-59 du code de l’éducation
La liste des spécialités du CAP et du BEP auxquelles doivent se présenter les élèves et auxquelles peuvent se présenter les apprentis inscrits dans une formation préparant à une spécialité de baccalauréat professionnel figurant en annexe de l’arrêté du 20 juillet 2009 est abrogée.