Information générale
Arrêté du 28 avril 2026 approuvant les programmes biennaux prévisionnels pour 2026 et 2027 des commissions professionnelles consultatives.
Ces programmes recensent « les projets de création, de révision ou de suppression de titres et diplômes à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État examinés [pour chaque CPC] en 2026 et 2027 ». Les programmes des onze CPC sont détaillés. Ils concernent des titres et diplômes des ministères chargés de la Formation professionnelle, de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Santé, de l’Agriculture, des Affaires sociales, des Sports, de l’Intérieur, des Armées, de la Culture et des Douanes.