Brevet de Technicien Supérieur
Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »
Les modifications portent sur :
Annexe I : Présentation synthétique du diplôme (Tableau de synthèse – Activités – Compétences – Unités)
Annexe II : Référentiel des activités professionnelles
Annexe III : Référentiel de compétences
Annexe IV : Référentiel d’évaluation – Dispenses d’épreuves – Règlement d’examen – Définition des épreuves
Annexe V : Organisation de la formation – PFMP
Annexe VI : Tableau de correspondance entre les épreuves et unités du BTS « notariat » et celles du BTS « Collaborateur juriste notarial »