Site internet de la Certification
Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG)
Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2021 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves du DSCG
Est rajouté à cette liste : le Diplôme de l’école de management de Grenoble, diplôme d’études supérieures en management, parcours expertise comptable et audit financier, dispenses des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
Titres professionnels
Arrêté du 25 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de fraiseur d’outillages en usinage conventionnel et numérique
Le TP de fraiseur d’outillages en usinage conventionnel et numérique est enregistré dans le RNCP pour une durée de deux ans à compter du 21 mars 2024 au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 251u (code NSF).
Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel d’assistant de direction
Le TP d’assistant de direction est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2024. Il est classé au niveau 5 du CNCP et dans le domaine d’activité 324p (code NSF).
Mentions complémentaires (niveau 3)
Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la MC Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie et fixant ses modalités de délivrance.
L’accès à cette formation est ouvert aux titulaires des diplômes suivants : CAP Pâtissier et CAP Boulanger et le Bac Pro Boulanger-pâtissier.
La première session d’examen de la MC Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie aura lieu en 2025.
La dernière session d’examen de la MC Pâtisserie boulangère aura lieu en 2024.
Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la MC Pâtisserie de boutique et fixant ses modalités de délivrance
L’accès à cette formation est ouvert aux titulaires des diplômes suivants : CAP Pâtissier, Bac Pro Boulanger-pâtissier.
La première session de la MC Pâtisserie de boutique aura lieu en 2025.
La dernière session d’examen de la MC Pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées aura lieu en 2024.
Mentions complémentaires (niveau 3)
Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la MC Solier et fixant ses modalités de délivrance
L’accès à cette formation est ouvert aux titulaires des diplômes (niveaux 3 et 4) suivants : CAP Peintre applicateur de revêtements, et BP Peintre applicateur de revêtements, CAP Carreleur Mosaïste et BP Carreleur, CAP Interventions en maintenance technique des bâtiments, Bac Pro Aménagement et finition du bâtiment.
La première session d’examen aura lieu en 2025.
Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la MC Serrurier et fixant ses modalités de délivrance
L’accès à cette formation est ouvert aux titulaires des diplômes (niveaux 3 et 4) suivants : CAP Menuisier aluminium-verre, BP Menuisier aluminium-verre, Bac Pro Menuiserie aluminium-verre, CAP Métallier, CAP Interventions en maintenance technique des bâtiments, BP Métallier et Bac Pro Ouvrages du bâtiment : métallerie, CAP Menuisier installateur et BP Menuisier, Menuisier fabricant
La première session d’examen aura lieu en 2025.
Titres professionnels
Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d’animateur loisir tourisme
Le TP d’Animateur loisir tourisme est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 mai 2024. Il est classé au niveau 4 du CNCP et dans les domaines d’activité 334t (codes NSF)
Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel de commis de cuisine
Le TP de Cuisinier est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le nouvel intitulé de commis de cuisine pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2024. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 221t (code NSF).
Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel d’employé polyvalent en restauration
Le TP d’Agent de restauration est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le nouvel intitulé d’employé polyvalent en restauration pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2024. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 334t (code NSF).
Titres professionnels
Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
Le TP de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est enregistré dans le RNCP pour une durée de 6 mois, à compter du 19 janvier 2024, au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).
Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
Le TP de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est enregistré dans le RNCP pour une durée de 6 mois, à compter du 19 janvier 2024, au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).
Titre professionnel
Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel d’agent magasinier
Le TP d’agent magasinier est enregistré dans le RNCP pour une durée d’un an à compter du 23 février 2024 au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 311t (code NSF).
Remarque : L’arrêté du 30 octobre 2023 relatif au titre professionnel d’agent magasinier est abrogé.
Assistants maternels
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la liste des diplômes et certifications prévues au 2° du II de l’article D. 421-47 du code de l’action sociale et des familles
Cet arrêté modifie la liste des diplômes et certifications ouvrant droit aux dispenses des heures de formation des assistants maternels consacrées aux compétences et connaissances relatives aux besoins fondamentaux de l’enfant.
Titre professionnel
Arrêté du 19 décembre 2023 portant création du TP de cordonnier multiservices
Le TP de cordonnier multiservices est créé. Il est enregistré dans le RNCP pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2024. Il est classé au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 243t (code NSF).
Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au TP de guide accompagnateur touristique
Le titre professionnel de guide accompagnateur touristique est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé de guide accompagnateur touristique pour une durée de cinq ans à compter du 29 mai 2024. Il est classé au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 334t (codes NSF).
Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au TP d’employé d’étage hôtellerie et hôtellerie de plein air
Le titre professionnel d’employé d’étage hôtellerie est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le nouvel intitulé d’employé d’étage hôtellerie et hôtellerie de plein air pour une durée de cinq ans à compter du 25 mai 2024. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 334t (codes NSF).
Brevet de Technicien Supérieur (BTS)
Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d’air », option C « domotique et bâtiments communicants »
Les modifications portent sur l’annexe II b :