Catégorie : Généralités

Enseignement supérieur : Etudiants en situation de handicap

 

Circulaire du 10 juillet 2024

 

La circulaire porte sur les droits des étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant dans le cadre de leur parcours de formation dans l’enseignement supérieur. Elle complète notamment la circulaire relative aux adaptations et aménagements des épreuves d’examen et de concours pour les candidats en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant du 6 février 2023 et la circulaire relative à l’organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap du 8 décembre 2020 et de celle du 14 mars 2022 qui actualise et remplace les annexes.

 

Diplômes professionnels et travail en hauteur

 

Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

 

Les candidats à l’obtention des spécialités de diplômes professionnels dont la liste est fixée en annexe doivent, lors de leur confirmation d’inscription à l’examen, fournir l’attestation de formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d’assurance maladie et des travailleurs salariés relative en tout ou partie, au montage, à l’utilisation et au démontage des échafaudages de pied (annexes 3, 4 et 5).

Par dérogation à l’alinéa précédent, l’attestation de formation n’est pas exigée pour les candidats qui fournissent un justificatif de reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés et un certificat médical attestant de l’incompatibilité du handicap avec la formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d’assurance maladie et des travailleurs salariés.

Cette dérogation ne préjuge pas des décisions rendues au titre des aménagements prévus par l’article D. 351-27 du code de l’éducation.

 

La liste en annexe est mise à jour.

 

L’arrêté précédent du 29 novembre 2023 est abrogé.

 

 

 

Diplômes professionnels et AIPR

 

Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)

 

 

CAP – BEP

Arrêté du 14 décembre 2023 portant abrogation de l’arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d’aptitude professionnelle et aux brevets d’études professionnelles prévus à l’article D. 337-59 du code de l’éducation

 

La liste des spécialités du CAP et du BEP auxquelles doivent se présenter les élèves et auxquelles peuvent se présenter les apprentis inscrits dans une formation préparant à une spécialité de baccalauréat professionnel figurant en annexe de l’arrêté du 20 juillet 2009 est abrogée.

 

 

Diplômes professionnels

 

Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l’éducation relatives aux certificat d’aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d’art

 

Le décret modifie plusieurs dispositions du livre III du code de l’éducation afin de créer des mentions pour les diplômes professionnels de certificat d’aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de mention complémentaire, ajouter des félicitations du jury pour le baccalauréat professionnel, ajouter une condition restrictive de présentation à l’examen de certaines spécialités de certificat d’aptitude professionnelle pour les candidats majeurs et actualiser des références aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles.

 

Les dispositions du décret sont applicables à compter de la session 2024.

 

 

Assistants maternels

 

Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la liste des diplômes et certifications prévues au 2° du II de l’article D. 421-47 du code de l’action sociale et des familles

 

Cet arrêté modifie la liste des diplômes et certifications ouvrant droit aux dispenses des heures de formation des assistants maternels consacrées aux compétences et connaissances relatives aux besoins fondamentaux de l’enfant.