Titres et diplômes étrangers
Arrêté du 23 mars 2023 sur l’abrogation de l’arrêté du 30 novembre 2009 relatif à la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d’épreuves du DCG et du DSCG régis par le décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006.