Auteur/autrice : Guylène Trojan

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Actualité

Journal officiel du 12 mai 2026

Information générale

 

Arrêté du 28 avril 2026 approuvant les programmes biennaux prévisionnels pour 2026 et 2027 des commissions professionnelles consultatives.

 

Ces programmes recensent « les projets de création, de révision ou de suppression de titres et diplômes à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État examinés [pour chaque CPC] en 2026 et 2027 ». Les programmes des onze CPC sont détaillés. Ils concernent des titres et diplômes des ministères chargés de la Formation professionnelle, de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Santé, de l’Agriculture, des Affaires sociales, des Sports, de l’Intérieur, des Armées, de la Culture et des Douanes.

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Actualité Non classé

Journal officiel du 12 mai 2026

Formation initiale (statut scolaire)

 

Arrêté du 22 avril 2026 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d’art.

 

Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

 

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Actualité Titres Pro

Journal officiel du 08 mai 2026

Titres professionnels

 

Arrêté du 14 avril 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d’appareils de l’industrie et de la chimie

Le TP de conducteur d’appareils de l’industrie et de la chimie est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2026. Il est classé au niveau 3 du CNCP et dans le domaine d’activité 222s (code NSF).

 

Arrêté du 14 avril 2026 relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire

Le TP de technicien de laboratoire est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 4 juin 2026. Il est classé au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 222r (code NSF).

 

Arrêté du 14 avril 2026 relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l’industrie de la chimie

Le TP de technicien de fabrication de l’industrie de la chimie est révisé. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2026. Il est classé au niveau 4 du CNCP et dans le domaine d’activité 222s (code NSF).

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Actualité Autres certifications

Journal officiel du 07 mai 2026

Brevet des métiers d’art

 

Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l’arrêté du 30 août 2019 portant création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d’art

La modification concerne le rajout du BMA dans les conditions d’habilitation

 

Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur

La modification concerne le rajout du BMA dans les conditions d’habilitation

 

Arrêté du 9 mars 2026 fixant les unités générales du brevet national des métiers d’art et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général

   

Arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l’obtention des dispenses d’épreuves d’enseignement général au certificat d’aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d’art

     

Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l’obtention de dispenses d’unités à l’examen du brevet national des métiers d’art

        

 

Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l’épreuve de contrôle au brevet national des métiers d’art

        

 

 

 

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Actualité Autres certifications

BOEN du 07 mai 2026

Diplôme d’expert comptable

 

Arrêté du 23 avril 2026

Épreuves du diplôme d’expertise comptable : Modification

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Actualité BTS

Journal officiel du 06 mai 2026

Brevet de Technicien Supérieur

 

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 21 février 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS Electrotechnique

 

Les modifications portent sur :

 

  • L’annexe I : Tableau de synthèse « Activités – Blocs de compétences – Unités »
  • L’annexe II : Référentiel de compétences : Matrice des tâches professionnelles/compétences
  • L’annexe III : Définition des unités constitutives du diplôme,
  • L’annexe IV : Règlement d’examen
  • L’annexe V : Définition des épreuves
  • L’annexe IV : Tableaux de correspondance entre les épreuves ou unités

D’autre part : A l’annexe III b, relative au stage en milieu professionnel, les mots : « U51 ou U52 ou U61 ou U62 » sont remplacés par les mots : « U5 ou U6 ou U7 ou U8 », les mots : « U51 ou U52 ou U61 ou U62 » sont remplacés par les mots : « U5 ou U6 ou U7 ou U8 ».

Les dispositions de cet arrêté s’appliquent à compter de la session d’examen 2027.

 

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS Tourisme

 

Les modifications portent sur :

 

  • L’annexe I : Tableau de synthèse « Activités – Blocs de compétences – Unités »
  • L’annexe II :
  • L’annexe III : Définition des unités constitutives du diplôme,
  • L’annexe IV : Règlement d’examen
  • L’annexe V : Définition des épreuves
  • L’annexe VI : Tableaux de correspondance entre les épreuves ou unités

D’autre part : A l’annexe III b, relative au stage en milieu professionnel, les mots : « U51 ou U52 ou U61 ou U62 » sont remplacés par les mots : « E4 et E6 » sont remplacés par les mots : « E5 – E7 ».

A l’annexe III-A à la grille horaire, le point (1) est remplacé par les dispositions suivantes : « (1) Les langues vivantes concernées sont, au choix du candidat, une des langues suivantes : allemand, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, néerlandais, portugais, russe. »

 

Les dispositions de cet arrêté s’appliquent à compter de la session d’examen 2027.

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Actualité BTS

Journal officiel du 05 mai 2026

Brevet de Technicien Supérieur

 

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits : option A – production unitaire, option B – production sérielle »

 

Les modifications portent sur :

  • l’annexe I c relative aux unités du diplôme,
  • l’annexe II relative au stage en milieu professionnel,
  • l’annexe IV relative au règlement d’examen,
  • l’annexe V relative à la définition des épreuves,
  • l’annexe VI relative au tableau de correspondances entre épreuves.

Les dispositions de cet arrêté s’appliquent à compter de la session d’examen 2027.

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Actualité Autres certifications

Journal officiel du 04 mai 2026

Diplômes d’État formations paramédicales

 

Arrêté du 29 avril 2026 relatif à l’articulation entre Parcoursup et les modalités d’admission aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et au diplôme d’assistant de régulation médicale.

 

 

L’arrêté du 29 avril 2026 marque une évolution dans le lien entre Parcoursup et les formations d’aide-soignant, auxiliaire de puériculture et assistant de régulation médicale.

L’idée principale, c’est d’éviter les places vacantes tout en sécurisant les parcours des candidats qui n’ont pas été admis en IFSI.

Concrètement, si des places restent disponibles, une sélection complémentaire est organisée fin août, ciblant des candidats issus de bacs professionnels ou ST2S, recalés de Parcoursup mais déjà engagés dans les métiers du soin.

Autre évolution : on renforce l’évaluation des candidats avec un écrit court sur leur motivation, et on encadre davantage les entretiens pour garantir l’équité.

Le texte introduit aussi une logique territoriale plus forte : les instituts peuvent se regrouper, mutualiser les places et admettre des candidats d’autres listes complémentaires.

Enfin, les délais sont raccourcis, notamment pour les réponses des candidats, afin d’accélérer les admissions.

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Actualité Bac Pro

Journal officiel du 29 avril 2026

Baccalauréat Professionnel

 

Arrêté du 9 mars 2026 portant création du Bac Pro Métiers de la restauration et fixant ses modalités de délivrance

La première session d’examen aura lieu en 2030.

La dernière session d’examen du Bac Pro « Cuisine » et du Bac Pro « Commercialisation et services en restauration » (2 arrêtés du 31 mai 2011) aura lieu en 2029.

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Actualité BTS

BOEN du 23 avril 2026

Brevet Technicien Supérieur

 

Une note de service fixe le thème de l’enseignement de culture générale et expression en deuxième année de BTS pour la session 2027.

 

Le thème retenu est : « Le vrai du faux ».

 

À l’issue de la session 2026, la note de service du 14 avril 2025, publiée aux Bulletins officiels n° 17 du 24 avril 2025 est abrogée.

 

Une note de service fixe les thématiques concernant l’enseignement de cultures de la communication en deuxième année de BTS communication pour la session 2027.

 

Le programme de la 2ème année de formation est composé de trois thématiques renouvelées par tiers :

Thématique 1 : A table : Formes et enjeux du repas

Thématique 2 : Trop, c’est trop ? L’excès dans la communication

Thématique 3 : Cinéma et communication

 

À l’issue de la session 2026, la note de service du 14 avril 2025, publiée aux Bulletins officiels n° 17 du 24 avril 2025 est abrogée.